Tarification, formalités et acheminement des commandes
Commandes concernées et destinations disponibles
Les présentes dispositions s’appliquent aux commandes destinées à une adresse située en France métropolitaine.
Lorsqu’une destination ne peut pas être desservie en raison d’une contrainte légale, réglementaire, logistique ou opérationnelle, le client en est informé avant la validation définitive de sa commande.
Composition du prix facturé
Les prix affichés sur le site comprennent, lorsqu’elles sont applicables, la taxe sur la valeur ajoutée ainsi que les autres taxes exigibles en vertu de la réglementation en vigueur.
Ils intègrent également, lorsque ces frais sont applicables, les droits de douane, les coûts de dédouanement et les charges obligatoires liées à l’importation, à l’emballage ou aux exigences d’étiquetage.
Le montant présenté dans le récapitulatif précédant le paiement ou dans la confirmation de commande correspond à la totalité de la somme due par le client pour l’achat concerné.
Tous les frais applicables sont portés à la connaissance du client de manière transparente avant la confirmation de la commande.
Aucun coût dissimulé ne sera ajouté après cette confirmation. Aucun supplément, paiement complémentaire, droit de douane, taxe à l’importation ou frais de dédouanement ne sera réclamé au moment de la livraison ou de la réception du colis.
Livraison rendue droits acquittés
Pour les destinations proposées sur le site, les commandes sont exécutées selon le régime DDP, Delivered Duty Paid, correspondant à une livraison rendue droits acquittés.
Dans ce cadre, les taxes liées à l’importation, les droits de douane, les frais de dédouanement et les autres charges obligatoires sont soit inclus dans les prix affichés, soit pris en charge par le vendeur.
Le client n’a donc aucune formalité douanière supplémentaire à accomplir et aucun coût additionnel à régler lors de la remise de sa commande.
L’acheminement est confié à un transporteur disponible au moment de l’expédition. Il peut notamment s’agir de DHL Express, UPS, FedEx ou de tout autre opérateur adapté à la destination concernée.
Lorsqu’un service de suivi est disponible, il permet au client de consulter l’évolution de l’acheminement de sa commande.
Documents accompagnant l’expédition
Chaque colis est accompagné, lorsque cela est nécessaire, des documents requis pour accomplir les formalités d’importation, de transport ou de livraison.
L’envoi peut notamment comporter les pièces commerciales, logistiques ou douanières nécessaires à un transport national ou international.
L’emballage, le marquage, l’étiquetage et les documents associés sont préparés conformément aux exigences légales et réglementaires applicables au moment de l’expédition.
Facturation électronique
Après validation du paiement, une facture électronique peut être mise à disposition à la demande du client ou selon les modalités prévues par le site.
Cette facture peut faire apparaître le prix unitaire des produits, le montant de la taxe sur la valeur ajoutée lorsqu’elle s’applique, ainsi que le montant total toutes taxes comprises.
Les informations relatives aux frais applicables sont communiquées avant la confirmation de la commande. Aucun montant qui n’aurait pas été annoncé préalablement ne sera ajouté après cette étape.
Validation, préparation et délais indicatifs
La commande n’est définitivement enregistrée qu’après acceptation du paiement.
Dès que celui-ci est confirmé, la commande entre dans la phase de traitement.
Sauf délai différent indiqué sur la page du produit ou communiqué au client avant la confirmation de son achat, une commande validée est généralement expédiée dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés.
À compter de l’expédition, le délai de livraison habituellement constaté est compris entre 5 et 13 jours ouvrés.
Ces délais sont communiqués à titre estimatif. Ils peuvent varier selon la destination, les conditions logistiques, les formalités administratives ou douanières, la situation des réseaux de transport, les périodes de forte activité commerciale ou tout autre événement échappant au contrôle du site.
Les délais annoncés ne constituent pas un engagement de livraison à une date précise.