Conditions générales applicables aux achats en ligne
Objet et acceptation des conditions
Les présentes dispositions encadrent l’ensemble des opérations effectuées sur le site, notamment la consultation des pages, la passation et le paiement des commandes, leur livraison, leur annulation, ainsi que les demandes de retour, d’échange, de remboursement et d’assistance auprès du service client.
En validant une commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions de vente et des politiques associées publiées sur le site au moment de son achat, les avoir comprises et les accepter sans réserve. La version opposable à la commande est celle qui était en vigueur lors de sa confirmation.
Le client doit transmettre des informations exactes, complètes, sincères et à jour concernant sa commande, ses coordonnées et son adresse de livraison. Dans les limites autorisées par la loi, les conséquences raisonnables et les frais supplémentaires résultant d’informations erronées ou incomplètes peuvent lui être imputés.
Lorsqu’un espace personnel est proposé, l’utilisateur est tenu de préserver la confidentialité de ses identifiants et de signaler rapidement toute utilisation non autorisée de son compte.
Identification de l’exploitant et assistance
Le site est exploité par forvrix.
L’adresse enregistrée de l’exploitant est la suivante :
2702 8th Ave
Rock Island, IL 61201
États-Unis
Le service client peut être joint par courrier électronique à l’adresse boutique@forvrix.com ou par téléphone au +1 (309) 684-6319.
Les horaires d’assistance sont les suivants :
Du lundi au vendredi
De 9:00 à 12:30
De 14:00 à 18:00
Heure d’Europe centrale, CET
Présentation, conformité et disponibilité des produits
Le site met en œuvre des efforts raisonnables afin de présenter avec exactitude les caractéristiques, descriptions, photographies et prix des produits proposés.
De légères différences peuvent néanmoins exister entre les images affichées et le produit reçu, notamment en raison des réglages d’écran, des conditions de prise de vue, des propriétés des matériaux ou de variations entre lots de fabrication. Ces écarts ne doivent pas affecter les fonctions essentielles ni les caractéristiques fondamentales du produit.
Lorsqu’un article est défectueux, ne correspond pas à la commande ou diffère de manière substantielle de la description communiquée au moment de l’achat, le consommateur conserve l’ensemble des recours prévus par la législation applicable, notamment la réparation, le remplacement, le retour, la réduction du prix ou le remboursement.
La vente des produits reste soumise à leur disponibilité réelle au moment où la commande est passée.
Prix, taxes et montant total à payer
Les prix publiés sur le site sont exprimés en euros (€).
Ils comprennent, lorsqu’elles sont applicables, la taxe sur la valeur ajoutée ainsi que les autres taxes devant légalement être incluses.
Les livraisons sont actuellement proposées uniquement en France métropolitaine. Les commandes sont exécutées selon le régime DDP, rendu droits acquittés. Les droits de douane, taxes à l’importation, frais de dédouanement et autres prélèvements obligatoires applicables sont inclus dans le montant facturé ou pris en charge par le site.
Avant le paiement, le client peut consulter le prix des produits, le montant des taxes, les frais de livraison et le montant total de la commande. Cette somme constitue le montant final à régler. Aucun droit d’importation, frais de dédouanement ou supplément non annoncé à l’avance ne sera réclamé lors de la livraison.
Le site peut modifier le prix des produits tant qu’une commande n’a pas été confirmée. Toute commande déjà payée et validée demeure facturée au prix affiché lors de sa confirmation.
Formation de la commande et modalités de paiement
Avant de transmettre définitivement sa commande, le client peut contrôler et corriger les produits choisis, les quantités, l’adresse de livraison, ses coordonnées et le montant total à payer.
La commande devient définitive uniquement après la réussite du paiement et la validation de la transaction par le système de paiement. Un courrier électronique de confirmation est ensuite envoyé à l’adresse communiquée par le client.
Le paiement par carte de crédit ou de débit Visa et Mastercard est accepté. Les solutions effectivement disponibles sont celles affichées sur la page de paiement au moment de la commande.
Sauf indication expresse contraire sur cette page, les règlements en espèces, par chèque, par virement bancaire ou contre remboursement ne sont pas acceptés.
Les transactions sont traitées par des prestataires de paiement spécialisés et les données sont transmises au moyen d’une connexion chiffrée TLS. Le site ne conserve pas les données complètes des cartes bancaires. Il ne demandera jamais par courrier électronique la communication d’un numéro de carte complet, d’un mot de passe de paiement ou de tout autre identifiant de paiement sensible.
Une commande peut être refusée ou annulée lorsqu’un produit est indisponible, qu’un paiement échoue, que les informations du client sont manifestement incorrectes, qu’un risque raisonnable de fraude est détecté ou que l’exécution de la commande est juridiquement impossible. Toute somme déjà perçue au titre de la commande concernée sera remboursée sur le moyen de paiement initial.
Territoire desservi, tarifs et délais de livraison
Les expéditions sont limitées à la France métropolitaine. Aucune livraison n’est assurée vers les départements et régions d’outre-mer, les collectivités ou territoires d’outre-mer, ni vers un pays autre que la France. L’éligibilité définitive d’une adresse est déterminée lors de sa vérification sur la page de commande.
La livraison est offerte lorsque le montant de la commande est égal ou supérieur à 165 €.
Pour toute commande d’un montant inférieur à 165 €, des frais de livraison fixes de 7,2 € sont appliqués.
Après confirmation du paiement, la préparation et l’expédition de la commande interviennent habituellement dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés.
À compter de l’expédition, le délai de transport estimé est compris entre 5 et 13 jours ouvrés. Le délai global prévisionnel correspond à l’addition du délai de traitement de la commande et du délai de transport.
Les jours ouvrés excluent les samedis, les dimanches et les jours fériés applicables. Des retards peuvent survenir en raison de conditions météorologiques, d’une interruption des réseaux de transport, de formalités administratives, d’une forte activité pendant les périodes de fêtes ou de toute autre circonstance échappant raisonnablement au contrôle du site.
Les colis peuvent être confiés à DHL Express, UPS, FedEx ou à tout autre transporteur professionnel. Lorsqu’un numéro de suivi est disponible, il est communiqué au client par courrier électronique.
Dans les limites prévues par la loi, les frais supplémentaires raisonnablement occasionnés par une adresse de livraison incorrecte ou incomplète peuvent être mis à la charge du client.
Réception des colis et incidents de livraison
À la réception de la commande, le client est invité à vérifier l’état apparent du colis et des produits.
Le service client doit être contacté dans les meilleurs délais lorsque l’emballage ou le produit est endommagé, lorsqu’un article manque ou a été expédié par erreur, lorsque le contenu ne correspond pas à la commande, lorsque le suivi indique une livraison qui n’a pas réellement eu lieu ou lorsqu’un retard anormal est constaté.
Afin de permettre l’examen de la demande, le client peut être invité à transmettre son numéro de commande, une description précise du problème ainsi que des photographies ou des vidéos pertinentes.
Après vérification, une solution adaptée sera proposée conformément à la législation applicable et à la politique de retour. Cette solution peut prendre la forme d’une réparation, d’un remplacement, d’une nouvelle expédition, d’un retour ou d’un remboursement.
Annulation avant expédition
Tant que la commande n’a pas été remise au transporteur, le client peut solliciter son annulation ou demander la modification de l’adresse de livraison.
La possibilité d’exécuter cette demande dépend de l’état réel d’avancement de la préparation et de l’expédition de la commande.
Droit de rétractation, retours et échanges
Sous réserve des exceptions prévues par la loi, le consommateur situé dans l’Union européenne dispose d’un délai légal de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Le site accorde également un délai commercial permettant de demander un retour ou un échange jusqu’à 30 jours calendaires après la réception de la commande. Cette période de 30 jours inclut le délai légal de rétractation de 14 jours et ne s’y ajoute pas.
Toute demande doit être transmise par l’intermédiaire de la page « Contactez-nous » ou à l’adresse du service client afin d’obtenir l’adresse de retour correcte et les instructions nécessaires à la réexpédition.
Pendant le délai légal de rétractation, il suffit que le client communique sa décision au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté avant l’expiration du délai. L’exercice de ce droit ne dépend pas d’une autorisation préalable du service client. La prise de contact a uniquement pour objet de transmettre l’adresse de retour et les consignes pratiques.
Au cours de cette période légale, le client peut manipuler et examiner le produit dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
Pour toute demande de retour commercial formulée entre le 15e et le 30e jour suivant la réception, le produit doit être complet, ne pas avoir été effectivement utilisé ni endommagé par le client, et être retourné avec l’ensemble de ses accessoires et documents associés.
Le droit de rétractation peut être exclu pour les produits personnalisés, pour les articles scellés ayant été descellés après la livraison et ne pouvant être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, ainsi que pour les autres catégories prévues par la loi. Toute restriction applicable est clairement portée à la connaissance du client avant l’achat.
Les modalités complémentaires sont précisées dans la politique de retour, d’échange et de remboursement publiée sur le site.
Prise en charge des frais de retour
Le site assume les frais de retour nécessaires et raisonnables lorsque le produit présente un défaut ou a été endommagé pendant le transport, lorsqu’un article est manquant ou a été expédié par erreur, ou lorsque le produit livré n’est pas conforme à la commande ou au contrat.
Lorsque le retour résulte d’un changement d’avis, d’un motif personnel ou d’une erreur commise lors de la commande, les frais directs de retour sont supportés par le client, sauf disposition légale contraire ou absence d’information appropriée avant l’achat.
Remboursements
En cas d’exercice valable du droit légal de rétractation, le site rembourse le prix des produits ainsi que les frais de livraison standard initiaux devant être restitués en application de la loi.
Le remboursement lié à une rétractation légale est traité au plus tard dans les 14 jours calendaires suivant la réception de la notification de rétractation. Conformément à la loi, le site peut toutefois différer le remboursement jusqu’à la récupération des produits retournés ou jusqu’à la réception d’une preuve valable de leur expédition.
Pour un retour commercial demandé entre le 15e et le 30e jour après la réception, le remboursement est habituellement initié dans un délai de 7 jours ouvrés après réception et vérification du produit.
Le remboursement est, en principe, effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de l’achat initial. Le délai nécessaire à l’apparition effective des fonds sur le compte du client dépend des procédures de la banque ou du prestataire de paiement concerné.
Garanties légales et droits impératifs
Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité, de la garantie applicable aux vices cachés ainsi que de tout autre droit impératif reconnu par la législation en vigueur.
Lorsqu’un produit est défectueux ou non conforme au contrat, le consommateur peut demander, dans les conditions prévues par la loi, sa réparation ou son remplacement sans frais, une réduction du prix, ou la résolution du contrat accompagnée d’un remboursement.
Aucune disposition des présentes conditions, aucun délai commercial de retour et aucune limitation de responsabilité ne peut exclure, réduire ou compromettre les droits impératifs dont bénéficie le consommateur.
Traitement des données personnelles
Le site traite uniquement les données personnelles nécessaires à la gestion des commandes, des paiements, des livraisons, des retours, des remboursements, du service client, de la sécurité des transactions et du respect de ses obligations légales.
Les catégories de données susceptibles d’être utilisées comprennent notamment le nom, les coordonnées, l’adresse de livraison, les informations relatives aux commandes, le statut du paiement et les éléments nécessaires au traitement des demandes après-vente.
Lorsque cela est nécessaire à l’exécution du service, certaines données peuvent être communiquées aux prestataires de paiement, aux transporteurs, aux opérateurs chargés du traitement des commandes ou à d’autres partenaires indispensables. Cette transmission est limitée aux informations nécessaires à la mission concernée.
Les données de paiement sont traitées par des prestataires spécialisés. Le site ne conserve pas les données complètes des cartes bancaires.
Des mesures techniques et organisationnelles raisonnables, notamment le chiffrement TLS et des contrôles d’accès, sont mises en œuvre afin de protéger les données personnelles contre l’accès non autorisé, la perte, la modification ou la divulgation.
Dans les conditions prévues par le Règlement général sur la protection des données, le RGPD, toute personne concernée peut exercer ses droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et de portabilité.
Les demandes relatives à ces droits peuvent être adressées à boutique@forvrix.com.
Les finalités détaillées des traitements, leurs bases juridiques, les durées de conservation et les règles de partage sont décrites dans la politique de confidentialité publiée sur le site.
Cookies et technologies de tiers
Le site utilise des cookies indispensables au fonctionnement du panier, au processus de commande et à la sécurité du site.
Les cookies non essentiels destinés notamment à l’analyse statistique, à la mesure d’audience, à la personnalisation ou à la publicité ne sont activés qu’après obtention du consentement de l’utilisateur lorsque la loi l’exige.
Le site peut recourir à Google Analytics, Google Ads ou à d’autres services fournis par des tiers. Les finalités de ces technologies, l’identité de leurs fournisseurs et les durées de conservation applicables sont présentées dans la politique relative aux cookies et dans l’outil de gestion des préférences.
L’utilisateur peut à tout moment accepter, refuser ou modifier ses choix concernant les cookies non essentiels à partir de cet outil. Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité des traitements effectués avant ce retrait.
Responsabilité et événements échappant au contrôle raisonnable
Le site prend des mesures raisonnables pour assurer son fonctionnement, le traitement des commandes et la livraison des produits.
Lorsqu’un retard ou une impossibilité d’exécution résulte d’une catastrophe naturelle, d’une interruption du réseau de transport, d’une mesure administrative ou réglementaire, d’une défaillance des communications ou de tout autre événement échappant raisonnablement à son contrôle, sa responsabilité ne peut être écartée que dans les limites admises par la loi.
Aucune exclusion ou limitation de responsabilité ne s’applique aux droits du consommateur qui ne peuvent légalement être limités, ni aux cas de fraude, de faute intentionnelle, de faute lourde, de dommage corporel ou de responsabilité du fait d’un produit défectueux.
Droit applicable et règlement des différends
Les présentes conditions sont interprétées et exécutées conformément au droit applicable.
En cas de différend relatif à l’utilisation du site, à une commande, à une livraison ou au service après-vente, le client est invité à rechercher en priorité une solution amiable en contactant le service client par courrier électronique, par téléphone ou au moyen de la page « Contactez-nous ».
Aucune règle relative au droit applicable ou à la juridiction compétente ne peut priver le consommateur des protections impératives qui lui sont accordées par le droit français, le droit de l’Union européenne ou le droit du pays dans lequel il réside habituellement.
Coordonnées de contact
Toute question concernant l’utilisation du site, une commande, un paiement, une livraison, un retour, un remboursement ou le traitement des données personnelles peut être adressée aux coordonnées suivantes :
Courrier électronique : boutique@forvrix.com
Téléphone : +1 (309) 684-6319