Cadre contractuel
Les présentes conditions déterminent les droits et obligations de forvrix et de ses clients pour la vente des produits proposés sur le site, leur paiement, leur livraison et le traitement des demandes après-vente.
La transmission d’une commande vaut reconnaissance, par le client, de la consultation et de l’acceptation des conditions en vigueur au moment de l’achat. Elles s’appliquent avec la politique de livraison, la politique de retour et de remboursement ainsi que la politique de confidentialité publiées sur le site.
Identification du vendeur
Le site et les ventes qui y sont réalisées sont exploités par forvrix.
Nom commercial : forvrix
Adresse enregistrée :
2702 8th Ave
Rock Island, IL 61201
États-Unis
Courrier électronique du service client : boutique@forvrix.com
Téléphone : +1 (309) 684-6319
Le service client est disponible du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:30 et de 14:00 à 18:00, selon l’heure d’Europe centrale, CET.
Informations précontractuelles et disponibilité des produits
forvrix veille à présenter aussi fidèlement que possible les caractéristiques, descriptions, illustrations et prix des produits.
Des variations mineures peuvent néanmoins apparaître entre les éléments visuels du site et l’article livré en raison des réglages de l’écran, des conditions de prise de vue, des propriétés des matériaux ou des différences entre lots de fabrication. Ces variations ne doivent pas altérer les fonctions principales ni les caractéristiques essentielles du produit.
Lorsqu’un article présente un défaut, ne correspond pas à la commande ou diffère de manière substantielle de la description fournie lors de l’achat, le client conserve les droits qui lui sont reconnus par la législation applicable.
La disponibilité d’un produit est appréciée au regard du stock réel existant lors de la commande. Le site ne propose pas intentionnellement à la vente des articles dont la fourniture normale est impossible.
Prix définitif et régime fiscal
Les prix sont indiqués en euros (€).
Ils comprennent, lorsqu’elles sont applicables, la taxe sur la valeur ajoutée et les autres taxes qui doivent légalement être intégrées au prix.
Les commandes sont exécutées selon le régime DDP, Delivered Duty Paid, correspondant à une livraison rendue droits acquittés. Les droits de douane, taxes à l’importation, frais de dédouanement et autres charges obligatoires applicables sont compris dans le montant de la commande ou supportés par le vendeur.
Avant le règlement, le client dispose d’un récapitulatif faisant apparaître le prix des produits, les taxes, les frais de livraison et le total à payer. Le montant ainsi présenté constitue la somme définitive due pour la commande. Aucun supplément non annoncé préalablement ne sera réclamé lors de la livraison.
Les prix des produits qui n’ont pas encore fait l’objet d’une commande peuvent être modifiés. Une commande déjà payée et confirmée reste toutefois soumise au prix affiché lors de sa validation.
Destinations desservies et frais d’expédition
Le site livre actuellement uniquement les adresses situées en France métropolitaine.
Certaines destinations éloignées ou particulières peuvent ne pas être accessibles en raison de contraintes légales, logistiques ou liées à la couverture des transporteurs. Toute restriction est indiquée avant le paiement.
La livraison est offerte pour les commandes dont le montant est égal ou supérieur à 165 €.
Une participation forfaitaire de 7,2 € est appliquée lorsque la commande est inférieure à 165 €.
La destination effectivement desservie ainsi que les prix et frais applicables sont ceux présentés sur la page de paiement.
Passation, validation et refus d’une commande
Avant de transmettre sa commande, le client peut vérifier et modifier les produits sélectionnés, les quantités, l’adresse de livraison, ses coordonnées et le montant total.
La vente n’est définitivement confirmée qu’après l’acceptation du paiement et la réussite des contrôles de validation de la transaction. Une confirmation est ensuite adressée à l’adresse électronique fournie par le client.
forvrix peut refuser ou annuler une commande lorsqu’un produit est indisponible, que le paiement échoue, que les informations communiquées sont manifestement erronées, qu’un risque raisonnable de fraude existe ou que la commande ne peut être exécutée légalement.
Lorsqu’un montant a déjà été encaissé au titre d’une commande ainsi refusée ou annulée, il est restitué au moyen du mode de paiement initial.
Les cartes Visa et Mastercard sont acceptées, sous réserve des moyens effectivement affichés au moment du règlement.
Les opérations de paiement sont confiées à des prestataires spécialisés et les données sont transmises au moyen d’une connexion chiffrée. Le site ne conserve pas les informations bancaires complètes et ne demande jamais par courrier électronique la communication d’un numéro de carte intégral ou d’un mot de passe de paiement.
Préparation et acheminement
Sauf indication différente figurant sur la page du produit, les commandes sont habituellement préparées et expédiées dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés après la confirmation du paiement.
Le délai de livraison estimé après expédition est compris entre 5 et 13 jours ouvrés. Cette durée est indicative et ne vaut pas engagement de livraison à une date déterminée.
Les conditions météorologiques, l’état des réseaux de transport, les formalités administratives, l’organisation du transporteur, les jours fériés ou d’autres circonstances échappant au contrôle raisonnable du site peuvent entraîner un retard.
Les colis peuvent être confiés à DHL Express, UPS, FedEx ou à tout autre transporteur professionnel adapté à la destination. Un numéro de suivi est communiqué au client dès qu’il est disponible.
Le client doit transmettre des informations de livraison exactes et complètes. Dans les limites prévues par la loi, les frais supplémentaires raisonnables causés par une adresse erronée ou incomplète peuvent lui être imputés.
Vérification de la livraison
Lors de la réception, le client doit examiner l’état du colis et des produits.
En cas de détérioration importante de l’emballage, de produit manquant ou endommagé, d’erreur d’expédition ou de non-conformité avec la commande, le service client doit être contacté dans les meilleurs délais.
Le client peut être invité à fournir son numéro de commande ainsi que les photographies ou vidéos nécessaires à l’examen de la situation.
Après vérification, forvrix propose, selon les règles applicables et la politique de retour, une réparation, un remplacement, une nouvelle expédition, un retour ou un remboursement.
Annulation avant remise au transporteur
Tant que le colis n’a pas été confié au transporteur, le client peut demander l’annulation de la commande ou la modification de l’adresse de livraison.
La possibilité d’exécuter cette demande dépend de l’état réel de traitement de la commande au moment de sa réception par le service client.
Rétractation et période commerciale de retour
Sous réserve des exceptions légales, un consommateur situé dans l’Union européenne peut se rétracter sans avoir à justifier sa décision pendant un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit.
Le site étend, pour les produits éligibles, la possibilité de demander un retour ou un échange jusqu’à 30 jours calendaires après la réception. Cette période de 30 jours comprend le délai légal de 14 jours et ne constitue pas un délai supplémentaire s’y ajoutant.
Le client doit transmettre sa demande depuis la page « Contactez-nous » ou à l’adresse électronique du service client afin d’obtenir l’adresse exacte de retour et les instructions d’expédition.
Pendant les 14 jours du délai légal, une déclaration claire adressée dans le délai requis suffit à exercer la rétractation. Le client n’est pas tenu d’attendre une autorisation préalable.
Un produit renvoyé sans prise de contact préalable peut nécessiter un délai de traitement supplémentaire. Cette seule circonstance ne peut toutefois entraîner la perte du droit légal de rétractation.
Pendant la période légale, le produit peut être examiné uniquement dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement normal.
Pour une demande commerciale présentée entre le 15e et le 30e jour suivant la réception, le produit doit rester complet, ne pas avoir été effectivement utilisé ou endommagé par le client et être accompagné de ses accessoires et documents.
Le droit de rétractation peut ne pas s’appliquer aux articles fabriqués sur mesure, aux produits scellés qui ont été ouverts et qui ne peuvent être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, ainsi qu’aux autres produits exclus par la loi. Les restrictions concernées sont signalées avant l’achat.
Les frais de retour nécessaires sont pris en charge par le site lorsque le produit est défectueux, endommagé pendant le transport, manquant, expédié par erreur ou non conforme à la commande.
Lorsque le retour résulte d’un changement d’avis, d’un motif personnel ou d’une erreur de commande, les frais directs de renvoi restent à la charge du client, sauf disposition légale contraire ou défaut d’information appropriée avant l’achat.
Les conditions détaillées sont précisées dans la politique de retour, d’échange et de remboursement du site.
Modalités de remboursement
Lorsqu’une rétractation est valablement exercée, le remboursement porte sur le prix du produit ainsi que sur les frais initiaux de livraison standard qui doivent être restitués conformément à la loi.
Le remboursement est traité au plus tard dans les 14 jours calendaires suivant la réception de la déclaration de rétractation.
Dans les conditions autorisées par la loi, forvrix peut différer le remboursement jusqu’à la réception du produit retourné ou jusqu’à la transmission d’une preuve valable de son expédition.
Pour un retour commercial demandé entre le 15e et le 30e jour suivant la réception, le remboursement est généralement initié dans un délai de 7 jours ouvrés après la réception et le contrôle du produit.
Les sommes sont en principe recréditées sur le moyen de paiement utilisé pour la commande. Leur date de réception effective dépend des procédures appliquées par la banque ou le prestataire de paiement du client.
Garanties légales
Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie relative aux vices cachés.
Lorsqu’un produit n’est pas conforme au contrat, le client peut, dans les conditions prévues par la loi, demander gratuitement sa réparation ou son remplacement, obtenir une réduction du prix ou solliciter la résolution du contrat et le remboursement correspondant.
Les présentes conditions et le délai commercial de retour ne peuvent ni exclure ni réduire les droits impératifs reconnus au consommateur.
Responsabilité et circonstances exceptionnelles
forvrix prend des mesures raisonnables pour assurer le fonctionnement du site, le traitement des commandes et la livraison des produits.
Sa responsabilité ne peut être écartée, dans les limites autorisées par la loi, que lorsque le retard ou l’impossibilité d’exécution résulte notamment d’une catastrophe naturelle, d’une interruption des réseaux de transport, d’une décision administrative ou réglementaire ou de toute autre circonstance échappant raisonnablement à son contrôle.
Aucune limitation de responsabilité ne s’applique aux droits du consommateur qui ne peuvent légalement être limités, ni aux cas de fraude, de faute intentionnelle, de faute lourde, de dommage corporel ou de responsabilité liée à un produit défectueux.
Traitement des données personnelles
forvrix traite les données nécessaires à la gestion des commandes, des paiements, des livraisons, des retours, des remboursements, du service client, de la sécurité des transactions et de ses obligations légales.
Ces informations peuvent comprendre le nom, les coordonnées, l’adresse de livraison, les données relatives à la commande, le statut du paiement et les éléments utilisés pour le traitement des demandes après-vente.
Les données nécessaires peuvent être communiquées aux prestataires de paiement, aux transporteurs, aux fournisseurs de services techniques et aux autorités légalement habilitées à les recevoir, dans la seule mesure requise pour fournir le service concerné ou respecter une obligation applicable.
Elles sont conservées pendant la durée nécessaire à la finalité du traitement ainsi qu’au respect des obligations légales, fiscales et comptables.
Lorsqu’un transfert est réalisé en dehors de l’Espace économique européen, les garanties appropriées prévues par la réglementation sont mises en place.
Conformément au Règlement général sur la protection des données, RGPD, le client peut exercer ses droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité. Il peut également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, CNIL.
Les demandes peuvent être envoyées à boutique@forvrix.com.
Les règles détaillées concernant la collecte des données, leur durée de conservation, les cookies et les services tiers figurent dans la politique de confidentialité et la politique relative aux cookies du site.
Contenus du site et conservation des transactions
Les textes, images, marques, photographies de produits et autres contenus du site sont protégés par les règles de propriété intellectuelle applicables.
Ils ne peuvent être reproduits, modifiés, diffusés ou utilisés à des fins commerciales sans autorisation préalable.
Les confirmations de commande, les factures et les autres documents relatifs aux transactions sont conservés conformément à la loi et pendant les durées nécessaires.
Le client peut contacter le service client afin de demander l’accès aux informations concernant sa commande.